Droit de la famille

Sur Bordeaux


 

Maître Hélène POULOU vient en aide aux personnes faisant face à une situation conflictuelle dans le domaine privé. Pour répondre aux attentes de ses clients, le cabinet d’avocat use d’une expertise et de compétences reconnues.

Maître Hélène POULOU s’occupe des divorces, mais aussi de tous les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants, leur résidence, le droit de visite, et le paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation ou pension alimentaire.

Elle prend aussi en charge les démarches d’adoption, les problèmes de succession, changement de nom ou encore la définition des termes de liquidation de régimes matrimoniaux.

Les procédures de divorces

Présentation


Le divorce correspond à la séparation définitive du couple marié. Outre la séparation physique des ex-époux, elle implique de nombreux changements liés à leurs biens ou encore à leurs enfants. Maître Hélène POULOU met ses compétences à votre disposition pour vous accompagner dans la procédure de séparation.

L’aide de l’experte en droit de la famille facilite la gestion des difficultés liées à la situation.
Maître Hélène POULOU, vous assiste dans les différentes étapes de votre divorce. Elle vous conseille dès la requête de divorce, peut vous représenter durant l’audience de conciliation, suit l’avancée de l’assignation en divorce, et vous fait profiter de son expertise durant l’audience devant le juge aux affaires familiales.
L’avocat vous aidera également à choisir la forme de divorce qui répondra à votre situation.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être invoqué lorsque les époux n’ont plus de vie commune depuis plus deux ans. Chaque partie peut alors entamer une procédure de divorce. Cette démarche doit prouver la rupture de la vie commune. Le juge des affaires familiales est le seul à pouvoir trancher en faveur du divorce. L’autre époux ne possède aucun droit d’opposition à la décision prononcée. Elle offre un moyen simple de divorcer en cas de refus du second époux.

Aussi appelé « divorce à l’amiable », le divorce par acte d’avocat est la démarche la plus répandue. Sa popularité s’explique par la rapidité de la procédure. Le divorce par acte d’avocat est aussi moins onéreux, et permet de régler rapidement les conflits. Son application résulte d’un accord entre les deux époux. Cet accord définit ses termes avant l’audience, et sera confirmé par une convention de divorce.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage sert les intérêts des époux qui souhaitent divorcer à l’amiable, mais qui ne trouvent pas de terrain d’entente à leurs contentieux. Les désaccords concernent les effets du divorce, notamment la garde des enfants, la pension alimentaire, ou encore les termes du partage des biens. Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage permet de résoudre la situation sans étendre les contentieux.

Cette procédure de divorce est aussi longue que coûteuse. Le divorce pour faite est la forme la plus complexe du divorce conflictuel. Il revient au juge de trancher la véracité de la faute. Pour pouvoir être lancée, cette démarche doit respecter des étapes spécifiques. Elle débute par l’envoi de la requête, suivie d’une audience de conciliation, d’une assignation en divorce, de séances d’échanges de conclusions, et aboutit à la décision du juge. Si la faute est avérée, l’époux pourra être condamné à payer des dommages et intérêts à son ex-conjoint.

Les conséquences

La séparation du couple



Une procédure de divorce a obligatoirement des conséquences juridiques sur la vie familiale, ainsi que sur l’aspect financier. Il est important de trouver dans la mesure du possible un terrain d’entente. Les défauts d’accord nécessitent l’intervention d’avocats et d’un juge.

Il en est de même en cas de séparation de partenaires Pacsés, ou de concubinage en présence d’intérêts communs, et/ou d’enfants.

Le droit d’hébergement et de visite

Lors de leur séparation, les parents peuvent convenir d’un droit de garde d’enfants à l’amiable. Si ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord, il reviendra au juge aux affaires familiales d’en définir les termes. Dans la plupart des cas, une garde partagée sera privilégiée.

Mais selon l’intérêt des enfants, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive et l’autre un droit de visite et d'hébergement. Ce dernier pourra alors recevoir ses enfants durant les week-ends ou les vacances scolaires. Une pension alimentaire peut lui être demandée pour contribuer à l’éducation et à la santé de sa progéniture.
L’avocat peut vous aider à discuter les termes du droit de garde ou défendre vos intérêts devant la justice.

La liquidation

Du régime matrimonial


 

Le divorce a aussi pour conséquence la liquidation du régime matrimonial. Les biens des époux pourront être partagés à l’amiable ou à défaut, au moyen d’une procédure judiciaire. Le partage se fait généralement sur la base du régime matrimonial stipulé dans le contrat de mariage. En principe, les époux reprennent leurs biens personnels et reçoivent chacun une partie de leurs biens communs.


Il en est de même en cas de séparation de partenaires Pacsés, ou de concubinage en présence d’intérêts
communs, l’avocat vous aide dans la procédure de partage, et de liquidation de l’indivision.

 

Le changement de nom

La demande


 

La demande de changement de nom fait partie des démarches prises en charge par Maître Hélène POULOU. Elle doit être justifiée par un motif légitime. Dans cette démarche, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Elle reste cependant recommandée et s’avère indispensable pour justifier le bien-fondé de votre demande.

Le cabinet d’avocat à Bordeaux s’occupe de l’intégralité des formalités, afin que votre demande aboutisse. Maître Hélène POULOU vous assiste à chaque étape, depuis la collecte des pièces nécessaires jusqu’à la rédaction de requête, en passant par les démarches liées à la publication du changement de nom au Journal Officiel. Son assistance permettra de finaliser la transcription du changement de nom une fois votre demande acceptée.

Droit de l'adoption

 


La filiation et l’adoption

L’adoption est un moyen de créer un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant, avec les droits et les obligations que cela implique. Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.

Adoption simple

Dans ce cas, l’enfant adopté maintient son lien de filiation avec ses parents biologiques. La démarche n’a ainsi aucune incidence sur la filiation existante, mais permet néanmoins de créer une filiation parallèle avec la famille adoptive. La procédure est beaucoup moins exigeante et ses conséquences beaucoup moins radicales que pour l’adoption plénière.

Adoption plénière

Si l’adoption est plénière, elle est irrévocable. Elle rompt alors tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents de naissance. Le divorce n’a par exemple aucune incidence sur les liens de filiation, ou sur les droits de succession de l’enfant adopté. Une fois le jugement prononcé, l’enfant dispose d’un nouvel état civil et bénéficie de tous les droits relatifs à son nouveau statut.

Le Droit des Successions


La perte d'un proche, parent, conjoint, enfant est une épreuve.
Malheureusement, il arrive parfois qu'à cette épreuve s'ajoutent des conflits dans le cadre du règlement de la succession. 
Il n’est pas rare que les enfants ne parviennent pas à s’entendre entre eux ou encore avec leur belle-mère ou leur beau-père, conjoint survivant de leur parent décédé. Il arrive que vous ne parveniez pas à sortir de l’indivision née au décès de votre proche.
Il est souvent question de libéralités, de rapports, de donations, de donation-partage, de testament, de legs, de réductions, d'atteinte à la réserve, de quotité disponible, parfois aussi malheureusement de détournements…


L’intervention d’un avocat à vos côtés permettra de débloquer une situation à l’arrêt depuis plusieurs mois.
Si aucune solution ne peut être trouvée, il pourra être nécessaire de saisir le Tribunal Judiciaire pour que soit tranché le différend qui vous oppose aux autres personnes venant à la succession et que soit ordonnée l’ouverture des opérations, compte, liquidation et partage de la succession.


Le Tribunal Judiciaire est aussi compétent pour trancher des difficultés en lien avec un testament : que vous en contestiez l’authenticité, que vous souhaitiez son interprétation ou que vous souhaitiez qu’il soit tout simplement exécuté et que cela pose difficulté, Maître POULOU vous assistera.
 

Informations

Téléphone

05 57 21 06 36

Email

poulou.avocat@orange.fr